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Brexit, ce qui va (forcément) impacter votre activité d’import / export

Le saviez-vous ?

Brexit transport
[Depuis le 1er janvier 2021 un accord de commerce et de coopération est entré en application. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.brexit.gouv.fr.]

Les incertitudes continuent de peser sur les conditions d’application du Brexit en janvier 2021. Pour autant, une partie des changements qui impacteront toutes les activités d’import/export entre l’Europe et le Royaume-Uni sont désormais connues. Découvrons-les ensemble.

Le Royaume-Uni s’est déjà retiré de l’Union Européenne

En janvier 2020, la Chambre des Communes britannique et le Parlement européen ont ratifié l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. Ce texte prévoyait une période de transition, dans laquelle nous nous trouvons, permettant aux entreprises de conserver leurs pratiques habituelles. Cette période de transition n’a pas été prolongée et prend fin le 31 décembre 2020.
Les négociateurs européens et britanniques n’ont pas, à ce jour, trouvé d’accord sur la nouvelle relation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni qui prendra effet à partir de cette date. Pour autant, « deal » ou « no deal », la période de transition s’achèvera, mettant fin au maintien des anciennes règles fiscales et douanières. 

Des formalités de douane sont à prévoir pour vous, vos fournisseurs et vos clients

Au 1er janvier 2020, à défaut d’accord, votre activité d’import ou d’export avec le Royaume-Uni sera régie par les règles de l’OMC (Organisation mondiale du commerce). Des formalités de douanes devront donc être réalisées à chaque échange de marchandises pour permettre à vos produits d’entrer ou de sortir du territoire. Votre client ou fournisseur au Royaume-Uni est soumis à ces mêmes évolutions. Ces formalités peuvent être effectuées par l’expéditeur, le destinataire ou un intermédiaire.

Pour chaque échange de marchandise vous devrez déposer une déclaration en douane. Ce dépôt pourra avoir lieu partout à l’intérieur du territoire, et non pas seulement au point frontière. Dans le cas de l’exportation, cette déclaration prouvera la sortie physique des marchandises de l’UE et permet de justifier auprès des services fiscaux de la vente hors taxe des marchandises.

Chez STEF, nous sommes conscients que réaliser ces formalités est fastidieux et chronophage pour nos clients. Nous savons que votre priorité est votre cœur de métier. Pour plus de sérénité, nous vous proposons de nous déléguer vos formalités de douane dans le cadre du transport de vos produits.  Nous réaliserons ces démarches pour vous, mais aussi pour vos clients, via nos partenaires représentants en douane enregistrés (RDE), qui seront présent sur nos sites en France et au Royaume-Uni. 

Il existe un risque de ralentissement de la circulation des biens et des personnes suite au rétablissement des formalités douanières, sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires. Dans le but de le pallier, les douanes françaises ont mis en place une « frontière intelligente » transmanche. Ce dispositif permettra de préparer les formalités douanières en amont, d’assurer l’identification et la traçabilité des produits, d’automatiser les contrôles documentaires.  

Préparez-vous dès maintenant  

Afin d’anticiper ces changements nous vous recommandons de : 

  1. Consulter les documents du site du Gouvernement ou de  la Commission Européenne.
  2. Sensibiliser vos fournisseurs, vos intermédiaires, vos clients.
  3. Commencer rapidement les démarches d’enregistrement auprès des Douanes.

Nous vous recommandons d’enregistrer dès maintenant votre entreprise pour obtenir un numéro EORI, afin de pouvoir accéder aux téléservices de dédouanement. La démarche est possible en ligne via la plateforme SOPRANO, sur présentation d’un extrait K-Bis ou équivalent. Pour en savoir plus sur les formalités, consultez le site de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

N’hésitez pas à vous appuyer sur notre expertise pour le transport de vos produits alimentaires depuis ou vers le Royaume-Uni.

Je me prépare au Brexit avec STEF

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